Mentions Légales
Dernière mise à jour : 22 août 2024
1. Éditeur du site :
Nom de l’entreprise : Lauréat Forma
Forme juridique : SARL
Siège social : 23 RUE EUGÈNE DAYOT – ST GILLES 97411 SAINT-PAUL
Téléphone : 0692767115
Email : laureatforma@gmail.com
N° SIRET : 85105624200023
RCS : St-Denis de la Réunion B 851 056 242
Capital social : 1 000,00 €
2. Directeur de la publication :
Nom : Natacha Duguin
Email : laureatforma@gmail.com
3. Hébergeur du site :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
4. Propriété intellectuelle :
Le contenu du site [Nom du site] (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Lauréat Forma, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Lauréat Forma. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité :
Lauréat Forma s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Cependant, Lauréat Forma ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, Lauréat Forma décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
6. Données personnelles :
Lauréat Forma peut collecter des données personnelles vous concernant. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : [lien vers la politique de confidentialité].
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer à tout moment en envoyant un email à l’adresse suivante : laureatforma@gmail.com.
7. Cookies :
Le site [Nom du site] utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, ainsi que pour analyser l’audience du site. Vous avez la possibilité de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
8. Litiges :
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site [Nom du site] sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Contact :
Pour toute question concernant les mentions légales du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : laureatforma@gmail.com