Droits des Apprentis-Santé-Sécurité

1. Les droits et devoirs d’un apprenti

Les droits de l’apprenti doivent être définis pour les thématiques suivantes :

 sa rémunération (principale et accessoire)

 les conditions de rupture, de suspension ou de prolongation du contrat par l’une ou l’autre des parties du contrat (pendant la période d’essai puis en-dehors de la période d’essai)

 ses congés, dont les congés payés (exemple : un apprenti a le droit à 5 jours de congés payés pour préparer ses révisions dans le mois qui précède ses examens)

 les conditions de sa protection sociale

 le bénéfice à l’apprenti des avantages accordés aux salariés de la structure par la convention collective ou tout autre accord en vigueur au sein de l’entreprise

 ses droits à être représenté, tant en en entreprise (s’il remplit les conditions d’éligibilité et d’électorat) que dans le centre de formation (si la formation dure plus de 500 heures)

L’apprenti doit aussi respecter certains engagements vis-à-vis de son employeur et de son centre de formation :

 assister au nombre d’heures de cours notifié dans son contrat (au moins 400 heures/an), respecter son temps de travail en entreprise et réaliser tous les travaux qui lui seront demandés en cours ou par son employeur ;

 justifier toute absence et tout retard ;

 renseigner à l’issue de chaque période en entreprise les missions qu’il a réalisées et faire parvenir son livret d’apprentissage à son CFA ;

 se présenter aux épreuves de l’examen qu’il prépare ;

 respecter le règlement intérieur du CFA et de son employeur...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

2. La santé et la sécurité d’un apprenti en milieu professionnel

L’apprenti doit être informé des « règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel. »

L’INRS a consacré un article très complet au suivi de la santé des apprentis.

https://www.inrs.fr/publications/juridique/focus-juridiques/focus-suivi-sante-apprentis.html

Cet article nous apprend notamment que « Les postes présentant des risques particuliers sont précisés à l’article R. 4624-23 du Code du travail. Sont notamment concernés les salariés affectés à des postes exposant : à l’amiante ; au plomb sous certaines conditions ; aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare et au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages. »

Les apprentis ont par ailleurs droit à une visite d’information et de prévention, qui a pour objet :

« d’interroger l’apprenti sur son état de santé,
de l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
d’identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service de santé et sur la possibilité qu’il dispose de bénéficier, à tout moment, d’une visite à sa demande avec le médecin du travail. »
Le site du Ministère du Travail complète cette première analyse en rappelant un principe élémentaire : « Les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Il est donc nécessaire de les préserver contre les atteintes à leur santé et leur sécurité. »

On apprend ainsi que deux décrets (n° 915-2013 du 11 octobre 2013 et n°2015-443 du 17 avril 2015) ont réaffirmé les obligations d’évaluation des risques professionnels et de mise en œuvre des actions de prévention pour préserver la santé et la sécurité des jeunes travailleurs.


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