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Conditions générales de vente
Publié le 30 août 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Définitions

Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre Laureat Forma et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Laureat Forma ou une facture (...)