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Conditions générales de vente

le lundi 30 août 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Définitions Contrat : convention de formation professionnelle conclue entre Laureat Forma et le Client. Cette convention peut prendre la forme d’un contrat en bonne et due forme, d’un bon de commande émis par le Client et validé par Laureat Forma ou une facture établie pour la réalisation des actions de formation professionnelle. Formation interentreprises : Formation sur catalogue réalisée dans les locaux de Laureat Forma ou dans des locaux mis à sa disposition par (...)

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